Conditions
Conditions de réservation :
Un acompte de 30 % est exigé pour toute réservation.
La réservation devient effective dès réception de l'acompte.
Le solde est dû 30 jours avant la date du séjour.
Paiement par virement bancaire uniquement.
Contrat:
Article 1 - Durée du séjour : Le locataire qui signe le présent contrat conclu pour une durée déterminée ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 2 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire a fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un second exemplaire est à conserver par le locataire. En aucun cas, la location convenue entre les parties au présent contrat ne peut bénéficier, même partiellement, à un tiers, personne physique ou morale, sans l'accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa peut entraîner la résiliation immédiate du contrat de location aux torts du locataire, le produit de la location restant acquis au propriétaire.
Article 3 - Absence de droit de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, relatif notamment aux prestations d'hébergement fournies à une date ou à une heure déterminée.
Article 4 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée.
a) Annulation avant l'arrivée : l'acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire peut demander le solde du séjour si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date d'arrivée prévue. Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures suivant la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire versera au locataire la totalité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait payée si l'annulation était intervenue du fait du propriétaire à cette date.
Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour et à l'heure indiqués sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - Paiement du solde : Le solde de la location doit être payé 30 jours avant l'arrivée.
Article 8 - Dépôt de garantie : A l'arrivée, le propriétaire demandera un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat. Après l'établissement d'un inventaire contradictoire en fin de location, ce dépôt sera restitué, déduction faite des frais de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.
En cas de départ anticipé (avant l'heure indiquée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour du départ du locataire, le dépôt de garantie sera restitué par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 9 - Utilisation des lieux : Le locataire doit assurer le caractère paisible de la location et l'utiliser conformément à la destination des lieux.
Article 10 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser d'accepter des personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée comme étant à l'initiative du client.
Article 11 - Acceptation des animaux domestiques : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner avec un animal domestique. Si cette clause n'est pas respectée, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera effectué. Au moment de la réservation, le client doit indiquer le nombre d'animaux qui l'accompagneront. Le cas échéant, le descriptif précise les éventuels suppléments à prévoir (forfait animalier, supplément dépôt de garantie, supplément forfait ménage, etc.) Des conditions spécifiques pour les animaux domestiques peuvent être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans le logement.
Article 12 - Assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même. Il est tenu de souscrire une assurance villégiature pour couvrir ces différents risques.